Le comité d'entreprise. 2 : fonctionnement (le point sur le nouveau dispositif légal et réglementaire), n°41 (septembre 2016)
Au sommaire :
- le fonctionnement du comité d'entreprise (organisation, moyens, statut des membres, responsabilités),
- les obligations comptables du comité d'entreprise (tenue des comptes, droit d'alerte du commissaire au comptes, contrôle judiciaire).
2016
90 p.
- le fonctionnement du comité d'entreprise (organisation, moyens, statut des membres, responsabilités),
- les obligations comptables du comité d'entreprise (tenue des comptes, droit d'alerte du commissaire au comptes, contrôle judiciaire).
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[Thesaurus Centre-Inffo] COMITE ENTREPRISE 54012